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la loi montagne et le changement de pneu

C'est quoi la loi montagne ?

 

Entrée en vigueur depuis le 1 er novembre 2021, la loi montagne vise à réglementer la circulation routière hivernale , mais aussi à assurer la sécurité du véhicule et des passagers avec un équipement adéquat. 

🛞 qui est concerné par la loi montagne ?

 

Le décret d’ application n ° 2020-1264, publié au Journal Officiel le 16 octobre 2020 , impose aux gouverneurs de certaines régions d’ équiper les véhicules de pneus hiver , de pneus toutes saisons ou de chaînes/chaussettes. Cette loi s’applique en hiver aux 48 départements situés en montagne (Alpes, Corse, Massif central, Massif du Jura, Pyrénées, Massif des Vosges).

 

  • 01 – Ain
  • 03 – Allier
  • 04 – Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 – Hautes-Alpes
  • 06 – Alpes-Maritimes
  • 07 – Ardèche
  • 09 – Ariège
  • 11 – Aude
  • 12 – Aveyron
  • 15 – Cantal
  • 19 – Corèze
  • 21 – Côte-d’Or
  • 23 – Creuse
  • 25 – Doubs
  • 26 – Drôme
  • 30 – Gard
  • 31 – Haute-Garonne
  • 34 – Hérault
  • 38 – Isère
  • 39 – Jura
  • 42 – Loire
  • 43 – Haute-Loire
  • 46 – Lot
  • 48 – Lozère
  • 54 – Meurthe-et-Moselle
  • 57 – Moselle
  • 58 – Nièvre
  • 63 – Puy-de-Dôme
  • 64 – Pyrénées-Atlantiques
  • 65 – Hautes-Pyrénées
  • 66 – Pyrénées-Orientales
  • 67 – Bas-Rhin
  • 67 – Bas-Rhin
  • 68 – Haut-Rhin
  • 69 – Rhône
  • 70 – Haute-Saône
  • 71 – Saône-et-Loire
  • 73 – Savoie
  • 74 – Haute-Savoie
  • 81 – Tarn
  • 82 – Tarn-et-Garonne
  • 83 – Var
  • 84 – Vaucluse
  • 87 – Haute-Vienne
  • 88 – Vosges
  • 89 – Yonne
  • 90 – Territoire-de-Belfort
  • 2A – Corse-du-Sud 2B – Haute-Corse
 

Même si vous n’habitez pas dans l’un de ces départements, la loi stipule que tous les véhicules en circulation dans la zone doivent se conformer à législation sous peine d’amendes.

 
 

🤔 Quels risques si la Loi Montagne n’est pas respectée ?

 

Le non-respect de cette consigne dans les départements et communes concernées entraînera une amende de 135 € pour le conducteur, pouvant conduire à l’immobilisation du de son véhicule.

 

📆 Quand est-ce que la loi montagne entre en vigueur ?

 

Une nouvelle signalisation orientera les usagers de la route vers les entrées et sorties des régions montagneuses où l’équipement d’hiver est obligatoire. L’heure d’hiver est affichée pour rappeler aux usagers que ces obligations s’appliquent du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. La signalisation est nécessaire pour que l’action soit exécutoire.

 

🚗 Les véhicules concernés

 

Tous les véhicules à quatre roues ou plus sont soumis à cette obligation : véhicules légers, véhicules utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

🤷‍♂️ Quels types de pneus choisir ?

 

Pour répondre aux exigences légales, seuls les pneus certifiés 3PMSF sont autorisés dans les zones où la loi montagne s’applique. Que votre véhicule soit équipé de pneus toutes saisons ou de pneus hiver, l’ essentiel est que ce dernier soit conforme à la certification .

Dans les zones fixées par les préfectures, les véhicules doivent disposer dans leur coffre, de chaînes à neige métallique sur au moins les deux roues motrices ou être équipés de 4 pneus hiver. 

 

Pour l’hiver 2022-2024, le terme « pneus hiver » doit être identifié soit par les marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » soit par la combinaison des marquages « Alpine Symbol » identifié 3PMSF  (3 Peak Mountain Snow Flake) et marqué au choix « M+S », « M.S » ou « M&S ».

 

🤷‍♂️ Quels risques encourent t-on si la Loi Montagne n’est pas respectée ?

Le non-respect de cette consigne dans les départements et communes concernées entraînera une amende de 135 € pour le conducteur, pouvant conduire à l’immobilisation du de son véhicule.



 

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