POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dans la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), nous vous informons au sujet de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet « wheelly.fr » (le « Site internet » ou le « Site »). La société MISTER MECANO (nom commercial WHEELLY), au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 8 rue poincare 67800 BISCHHEIM, et immatriculée sous le numéro 905 348 132 au R.C.S. de Strasbourg, désigné par « WHEELLY » ou « Nous, Nos, Notre » est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. WHEELLY collecte des informations à votre sujet lorsque vous utilisez Notre Site internet, lorsque vous utilisez Nos services, ou lorsque vous remplissez le formulaire de prise de contact sur Notre Site internet, et dans le cadre des autres interactions et communications que vous avez avec Nous. La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs du Site internet « wheelly.fr ». Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont Nous traitons vos données, vous pouvez contacter Notre référent protection des données : [à compléter].

SOMMAIRE

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

5. Quels sont vos droits ?

6. Modification de cette Politique

1. Quelles données personnelles collectons-nous ? Nous collectons les informations que vous Nous fournissez directement quand vous remplissez Notre formulaire de prise de contact, lorsque vous utilisez Notre service, et de manière générale lorsque vous interagissez avec Nous. Dans ce cadre, Nous sommes susceptibles de collecter notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes : – Vos données d’identification (nom et prénom) ; – Vos coordonnées (adresse électronique) ; – Votre adresse postale ; – Vos données bancaires (via nos partenaires mentionnés ci-après) ; – Et, si vous le remplissez, l’ensemble des informations que vous avez fournies dans Notre questionnaire de prise de contact ; – [A compléter si nécessaire] 2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ? WHEELLY traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »). Les données ne seront collectées et traitées par WHEELLY que si une base juridique appropriée et pertinente le permet. WHEELLY collecte vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime (article 6 (f) du RGPD) : • Aux fins de promotion de ses activités, notamment en mettant à disposition son formulaire de prise de contact ; • Afin de prendre contact avec vous par la suite pour vous proposer des offres en lien avec votre demande. WHEELLY collecte également vos données sur le base du contrat que Nous avons conclu avec vous (article 6 (b) lorsque vous utilisez Notre service. Les données recueillies via le formulaire de prise de contact sont agrégées et font l’objet d’un traitement afin de répondre à vos questions ou demandes de prise de contact. WHEELLY collecte également vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime aux fins de la réalisation de statistiques visant à mesure l’audience de son Site. Dans le cas où vos données seraient collectées sur la base de votre consentement à des fins de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment le retirer en adressant une demande écrite à la personne dont les coordonnées figurent à l’article 5 de la présente Politique.

WHEELLY est également susceptible de traiter vos données à caractère personnel sur la base d’une obligation légale ou réglementaire. 3. Avec qui vos données sont-elles partagées ? Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés de WHEELLY ainsi qu’à ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants. Nous sommes notamment susceptibles de partager vos données personnelles avec les tiers, sous-traitants, partenaires ou agents autorisés suivants : – Les membres de WHEELLY aux fins du traitement de vos demandes et de la fourniture de Nos services ; – Les partenaires avec lesquels Nous serions susceptibles de collaborer dans le cadre du traitement de vos demandes, notamment : • Les garagistes référencés sur Notre Site ; • [A compléter avec nom du partenaire] pour le paiement ; • [A compléter avec le nom des autres partenaires]. – Nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement de vos données. Nos partenaires et prestataires sont conformes au RGPD et n‘utiliseront aucunement Vos données à d‘autres fins que celles pour lesquelles elles nous ont été transmises. Nous pouvons également partager les informations vous concernant : – En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si Nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ; – Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités. Enfin, Nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel à certains de ces destinataires en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »). Lorsque de tels transferts surviennent et que le pays ou le tiers ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne, des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties mises en place en vous adressant à notre Référent à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans la présente Politique. 4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Vos données seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Les données à caractère personnel collectées lorsque : – vous avez utilisé ne seront conservées que pendant trois (3) ans après le dernier contact que Nous avons eu avec Vous ; – Vous avez simplement créé un compte ne seront conservées que pendant deux (2) ans après votre dernière connexion sur le Site. Les données seront ensuite effacées ou conservées de manière anonyme. Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits de WHEELLY en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête. 5. Quels sont vos droits ? Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants : – Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. – Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. – Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle WHEELLY est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. – Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque WHEELLY n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). – Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à WHEELLY dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. – Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de WHEELLY) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale. – Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par WHEELLY de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

– Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits auprès de notre Référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse [à compléter], ou par courrier postal à l’attention du Référent à la protection des données, à l’adresse du siège de WHEELLY, dont les coordonnées figurent sur le Site internet wheelly.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07 Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les offres et newsletter de WHEELLY en suivant les instructions figurant dans les messages qui vous sont envoyés. 6. Modification de cette Politique Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Si Nous apportons des changements importants à la façon dont Nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Politique, Nous vous en informerons par le biais de Notre Site ou par d’autres moyens, comme le courrier électronique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant Nos pratiques en matière de confidentialité. Voir aussi En complément de la présente politique de confidentialité, vous pouvez également consulter nos CGV [Insérer lien] et nos CGU [Insérer lien].